Réglementation des déchets de chantier à Villenave-d'Ornon
Les règles à connaître pour évacuer gravats et encombrants en toute conformité à Villenave-d'Ornon et en Gironde : traçabilité de bout en bout et 100% de filières agréées. Pour un chantier carré, misez sur une location de benne conforme à la réglementation à Villenave-d'Ornon.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Vous n’avez pas à générer de bordereau de suivi des déchets pour les déchets de votre résidence.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
Vous êtes responsable de la filière de destination. L’abandon sauvage est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Vos déchets doivent rejoindre une déchèterie ou un centre de recyclage certifié (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Permis d’occupation temporaire (AOT) en mairie si la benne déborde sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Bordereau dématérialisé obligatoire pour les déchets dangereux. Traçabilité numérique instantanée.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Registre des flux entrants/sortants et conservation des justificatifs pendant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets requis pour les chantiers de démolition significatifs.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Justificatif de conformité joint à la facture pour attester du recyclage (REP PMCB).
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Pose sur terrain privé ou voie publique : les règles applicables à Villenave-d'Ornon et dans Bordeaux Métropole.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Si la benne repose entièrement dans les limites de votre propriété, aucune autorisation n’est nécessaire.
Précautions d’accès à valider :
- done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
- done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
- done Sol carrossable apte à supporter la charge.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.
Les 3 filières de traitement agréées
Chaque type de déchet suit un circuit de valorisation normé par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres, terre non polluée.
Ces matières minérales sont concassées, criblées et réemployées dans les sous-couches routières et chantiers de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois classe A & B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Passage sur chaîne de tri automatisée. Valorisation matière ou transformation en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante liée (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées, produits corrosifs.
Exige un conditionnement certifié et une traçabilité inviolable via le BSDD numérique. Filière spécialisée, hors benne standard.
Nos engagements réglementaires
Nous sécurisons votre responsabilité juridique par une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets.
100% filières agréées
Vos déchets sont acheminés vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) fourni sur demande pour les professionnels.
Accompagnement voirie
Aide au montage du dossier d’autorisation auprès de la mairie de Villenave-d'Ornon ou de Bordeaux Métropole.
Tri & valorisation
Objectif zéro mise en décharge brute : le maximum de matière est trié et valorisé.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Pour vos appels d’offres, contrôles ou récolements de chantiers : nous éditons vos bordereaux officiels et bilans de tri sur demande.
Vos questions sur la réglementation déchets
Un dépôt sauvage, ça coûte combien ?keyboard_arrow_down
Du côté des particuliers, l'infraction peut valoir une amende allant jusqu'à 1 500 €, le véhicule pouvant en outre être saisi (article R635-8 du Code pénal).
Une entreprise qui contourne la valorisation expose son dirigeant à des poursuites pénales : la sanction grimpe jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (article L541-46 du Code de l'environnement). Avec nos pesées et attestations, ce risque ne vous concerne plus.
Quelle démarche pour installer légalement une benne sur la voie publique ?keyboard_arrow_down
La règle : déposer une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) auprès de la mairie de Villenave-d'Ornon ou de Bordeaux Métropole.
Anticipez de 8 à 15 jours. Sitôt la benne réservée, on vous remet les dimensions du matériel et la liste des justificatifs, et l'on peut constituer le dossier pour vous.
BSD : qu'est-ce que c'est, et qui doit en établir un ?keyboard_arrow_down
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) retrace le parcours d'un flux, depuis son producteur jusqu'au site de traitement.
Un particulier s'en passe (une attestation de dépôt suffit sur demande). Le professionnel, lui, doit l'émettre via la plateforme Trackdéchets — une formalité que nous assurons pour vous.
Une matière interdite glissée dans une benne courante, quelles conséquences ?keyboard_arrow_down
À réception au centre de tri, le chargement est inspecté. Qu'un élément proscrit apparaisse — pneus, gaz, solvants, amiante — et le bac est soit refoulé, soit reclassé en déchet dangereux, le tri devenant alors plus coûteux.
Un doute sur ce que vous jetez ? Un coup de fil avant de charger règle la question.
L'amiante fibrociment, vous vous en occupez ?keyboard_arrow_down
Pas dans une benne courante : l'amiante est un déchet dangereux à circuit encadré (ISDD, emballage hermétique, BSDA).
Notre camion ne le transporte pas en bac classique ; nous vous mettons en relation avec une entreprise habilitée et l'exutoire agréé qui convient.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
Nos équipes vous accompagnent sur la voirie, le tri et la traçabilité de vos déchets à Villenave-d'Ornon.